Un mandat de vente est un accord entre le vendeur et le ou les agents immobiliers, concernant la commercialisation de son bien, la durée de l’accord, et les obligations mutuelles des deux parties.
Il existe trois types de mandats courants : le mandat exclusif, le mandat semi-exclusif, et le mandat simple.
Le mandat exclusif ne permet de confier la vente du bien qu’à une seule agence immobilière, sans que le vendeur ne puisse vendre le bien par lui-même.
Le mandat semi-exclusif ne permet de confier la vente du bien qu’à une seule agence immobilière, mais laisse la possibilité au vendeur de vendre le bien par lui-même.
Le mandat simple permet pour sa part de confier la vente d’un bien à plusieurs agences immobilières, et laisse la possibilité au vendeur de vendre le bien par lui-même.
Il n’y a pas de bon ou de mauvais mandat. Chaque projet est unique, et l’agence BELLES ROCHES IMMOBILIER adapte son contrat en fonction de ce qui correspond au mieux à ses clients.
DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA MISE EN VENTE DE VOTRE BIEN
Afin de préparer au mieux la mise en vente de votre bien, l’agence BELLES ROCHES IMMOBILIER vous demande un certain nombre de copies de documents :
Pièces d’identité
- Si le vendeur est une personne physique : Carte Nationale d’identité ou passeport
- Si le vendeur est une personne morale : Extrait k-bis
- Statuts conformes et à jour
- Copie de l’assemblée générale autorisant la vente
Propriété
- Titre de propriété dans son intégralité ou Attestation notariée
- Dernier avis de Taxe Foncière
- Courrier de dédite locataire ou congé pour vente, dans l’éventualité où le bien vendu est loué.
Diagnostics
- Loi Carrez (obligatoire pour les ventes de bien en copropriété)
- Plomb
- Amiante
- Électricité
- Gaz
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- État des Risques et Pollutions ERP
- Termites (selon zonage)
- Mérules (selon zonage)
Copropriété
- Règlement de copropriété et modificatifs
- État descriptif de division et modificatifs
- Carnet d’entretien
- Décompte de charges annuelles année N-1
- Décompte de charges annuelles année N-2
- Procès-verbal d’assemblée générale année N-1
- Procès-verbal d’assemblée générale année N-2
- Procès-verbal d’assemblée générale année N-3
Les documents liés à la copropriété sont normalement disponibles sur le compte intranet de votre régie. Si toutefois, vous le souhaitez l’agence BELLES ROCHES IMMOBILIER peut vous aider à les récupérés.
Urbanisme
- Permis de construire
- Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des travaux
- Attestation de non opposition de la mairie
Factures
- Factures d’entretien de la chaudière
- Factures du ramonage des cheminées ou des poêles
- Factures de gaz et d’électricité
- Factures des travaux de moins de 10 ans et garanties dommage ouvrage ou décennale, le cas échéant
- Notices des installations de confort et domotiques
- Factures d’entretien de la piscine, le cas échéant : Un état des lieux et relevé des compteurs est effectué juste avant la signature de l’Acte Authentique chez le notaire.